réforme du dispositif de financement
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... ! » Un constat amer partagé par Annabelle Vêques, de la fédération de directeurs Fnadepa : « La gauche est passée, la droite, le centre… On a le sentiment que jamais la réforme que l'on nous promet depuis 15 ans
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ». Depuis le 1er janvier, le revenu de solidarité active fait l’objet d’une profonde réforme, portée par la loi Plein emploi[1] et expérimentée depuis l’été 2023 par 18 premiers départements. Le but, avant
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie...... le secteur médico-social. » En premier lieu ? Le futur fonds visant à financer des actions et des dispositifs d’aménagement de fin de carrière pour les agents exposés des établissements sanitaires et médico
06/04/2023 00:00:00 -
Simplification de la vie de l’entourage des âgés, repérage de l’isolement et prévention de la perte....... Telles sont les quatre priorités de la réforme du Grand âge esquissée par le ministre des Solidarités le 4 avril, en conclusion du Conseil national de la refondation (CNR) sur le bien-vieillir
19/01/2022 00:00:00 -
Mi-janvier, les organisations du secteur social et médico-social étaient toujours dans l'attente d'...... sont « complémentaires sans toutefois se substituer à l’évaluation ». De toute façon, le dispositif ne bougera plus, tranche la DGCS : « Hormis la date d'entrée en vigueur de la réforme, les annonces relatives
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement ; Anticiper la mise en place des nouveaux outils de suivi financier; Maîtriser les étapes
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...... Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier
19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... budgétaires modifiées avant le 1er octobre. « Globalement, la réforme aboutit à une hausse de 25 à 30 % des contributions des personnes pour pallier le manque de financement alloué au secteur », déplore
13/01/2022 00:00:00 -
Quand la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s...... constitutionnel de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a porté un coup d’arrêt au déploiement du nouveau dispositif, censé être effective le 1er janvier. "Le secteur
23/09/2013 11:00:34 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement; Anticiper la mise en place des nouvelles démarches initiées par les textes pour vos outils
22/10/2014 00:00:00 -
Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJ...... Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale
04/04/2018 01:00:00 -
Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents...... une rupture d’égalité entre les personnes accueillies, la loi de finances pour 2018 a aménagé un dispositif spécifique [1] permettant aux résidents des Ehpad et des petites unités de vie (PUV) du secteur non
06/09/2018 00:00:00 -
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat n...... de renoncer au dispositif, et "de garantir enfin des financements à la hauteur des besoins".
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa...... de nombreuses surprises. Outre la réforme du financement attendue dès juillet, huit millions d’euros manquaient pour financer les 1000 nouvelles aides aux postes prévues par le contrat de développement
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ......Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec les élus et le secteur associatif n'a pas encore permis de dégager de consensus sur les pistes
18/05/2016 00:00:00 -
Encore en phase d'expérimentation, le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et péda......Encore en phase d'expérimentation, le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif est plébiscité par l'ensemble des acteurs. Si la loi Santé lui a
27/02/2018 11:18:49 -
Le dispositif actuel du secteur social et médico-social est l’héritier d’une première construction n...... mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui, sans bouleverser le cadre juridique introduit par la réforme de 2007, a réaffirmé la place de l’enfant au cœur du dispositif de protection de l’enfance.
19/09/2018 00:00:00 -
La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formatio......La loi « Pénicaud » du 5 septembre 2018 porte plusieurs réformes d’ampleur dont celle de la formation professionnelle. Un big bang qui inquiète les employeurs du secteur social et médico-social
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... prothétiques dentaires. C’est l’objectif de la réforme « 100 % santé » introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui entrera (en partie) en vigueur le 1er janvier prochain